Philippe Jeanbrun, député de la 3e circonscription de la Haute-Garonne et rapporteur de la loi de relance du logement, nous livre sa vision du dispositif et ses ambitions pour l'avenir du logement en France.
Philippe Jeanbrun
Député de la Haute-Garonne
Rapporteur de la loi de relance du logement, membre de la Commission des finances.
« La crise du logement appelait une réponse forte »
Comment est née l'idée de ce dispositif ?
Le constat était simple : la fin programmée du Pinel en décembre 2024 allait créer un vide préoccupant. Nous observions déjà un ralentissement des mises en chantier et une tension croissante sur le marché locatif. La crise du logement n'est pas un concept abstrait : ce sont des millions de Français qui peinent à se loger dignement, des étudiants contraints de refuser des formations faute de logement, des familles qui s'entassent dans des appartements trop petits.
Face à cette urgence, nous avons travaillé pendant plusieurs mois avec les acteurs du secteur – promoteurs, notaires, associations de locataires, collectivités locales – pour concevoir un dispositif à la fois incitatif et équilibré.
Nous ne pouvions pas nous permettre d'attendre. Chaque mois perdu, ce sont des logements qui ne sortent pas de terre et des Français qui restent sur le carreau.
Philippe JeanbrunQu'est-ce qui distingue ce dispositif du Pinel ?
Plusieurs choses. D'abord, les taux : nous avons fait le choix d'une revalorisation significative pour redonner de l'attractivité à l'investissement locatif. Le taux maximum passe de 17,5% à 21% pour un engagement de 12 ans. Ce n'est pas anodin.
Ensuite, nous avons voulu simplifier le dispositif. Le Pinel était devenu un mille-feuille réglementaire avec ses différentes versions (Pinel+, Pinel classique, zones...). Nous avons rationalisé l'ensemble pour que les investisseurs s'y retrouvent plus facilement.
Enfin, nous avons intégré une vraie dimension environnementale. Le bonus RT 2020+ récompense les logements les plus performants. C'est une manière d'orienter la construction vers des standards élevés.
« Un équilibre entre incitation et responsabilité sociale »
Certains critiquent un dispositif « cadeau aux investisseurs ». Que leur répondez-vous ?
Je comprends cette critique, mais je la trouve injuste. Oui, ce dispositif offre un avantage fiscal aux investisseurs. Mais en contrepartie, ils s'engagent sur 6, 9 ou 12 ans à louer leur bien à des loyers plafonnés, à des locataires aux ressources modestes. Ce n'est pas de la spéculation.
Par ailleurs, ces investissements créent de l'emploi dans le BTP, génèrent des recettes fiscales et contribuent à répondre à la pénurie de logements. C'est un cercle vertueux. L'État récupère largement l'avantage fiscal consenti à travers la TVA sur la construction, les droits de mutation, l'impôt sur les revenus fonciers...
Les garanties sociales du dispositif
- Plafonds de loyer : 15 à 30% inférieurs au marché selon les zones
- Plafonds de ressources : ciblage des locataires aux revenus modestes
- Durée d'engagement : minimum 6 ans de location
- Sanctions en cas de non-respect : remboursement de l'avantage fiscal
Quelle est votre ambition chiffrée ?
Nous visons 80 000 logements neufs financés par le dispositif chaque année, soit environ 15% de la production totale. C'est ambitieux mais réaliste au regard du succès du Pinel à ses débuts. Les premiers chiffres sont d'ailleurs encourageants : en un mois, plus de 50 000 dossiers ont été déposés.
« Ce n'est que le début »
Ce dispositif suffit-il à résoudre la crise du logement ?
Non, bien sûr. La crise du logement est multifactorielle et nécessite une action sur plusieurs fronts. Le dispositif Jeanbrun est une pièce du puzzle, pas la solution miracle.
En parallèle, nous travaillons sur la simplification des normes de construction, la mobilisation du foncier public, le renforcement du logement social et l'encadrement des plateformes de location touristique. C'est un ensemble cohérent qu'il faut mettre en œuvre.
Un message aux investisseurs hésitants ?
Investir dans l'immobilier locatif avec ce dispositif, c'est faire d'une pierre trois coups : se constituer un patrimoine, réduire ses impôts et participer à l'effort national pour le logement. Les conditions sont réunies pour que ce soit un bon investissement sur le long terme.
Mon conseil : étudiez bien les zones, choisissez des emplacements de qualité et ne vous précipitez pas. Un investissement immobilier, ça se réfléchit. Mais ne tardez pas non plus : le dispositif est prévu jusqu'à fin 2027, et les meilleurs programmes partent vite.
Ce dispositif est une main tendue aux Français qui veulent investir tout en contribuant à l'intérêt général. C'est cette alliance que nous défendons.
Philippe Jeanbrun