L'Assemblée nationale a voté ce mercredi 15 janvier 2026 le dispositif de relance du logement, dit « Loi Jeanbrun », par 387 voix pour et 142 contre. Un vote historique qui marque un tournant dans la politique du logement en France.
Un vote transpartisan
Dans un hémicycle inhabituellement uni, députés de la majorité et d'une partie de l'opposition ont approuvé ce nouveau dispositif fiscal destiné à relancer l'investissement locatif privé. Le texte, porté par le député Philippe Jeanbrun, a fait l'objet de longues négociations pour aboutir à un consensus rare sur un sujet aussi sensible que le logement.
« C'est une victoire pour tous les Français qui peinent à se loger », a déclaré le ministre du Logement à l'issue du vote. « Ce dispositif répond à une urgence nationale tout en offrant un cadre incitatif équilibré pour les investisseurs. »
Les points clés du texte adopté
Le dispositif Loi Jeanbrun, qui entre en vigueur dès le 1er janvier 2026, prévoit une réduction d'impôt pouvant atteindre 21% du montant de l'investissement pour les contribuables qui s'engagent à louer un logement neuf pendant 12 ans. Les taux ont été revalorisés par rapport aux dispositifs précédents :
- 12% pour un engagement de 6 ans
- 18% pour un engagement de 9 ans
- 21% pour un engagement de 12 ans
Le plafond d'investissement éligible a également été relevé à 300 000 € par an, contre 300 000 € pour le dispositif Pinel mais avec des taux plus avantageux.
Les amendements adoptés
Plusieurs amendements ont été intégrés au texte final, notamment :
- L'extension du dispositif aux logements anciens réhabilités
- Un bonus de 2% pour les logements respectant la norme RT 2020+
- La possibilité de louer à un ascendant ou descendant (hors foyer fiscal)
- Un mécanisme de report de la réduction d'impôt en cas d'excédent
Les réactions politiques
Si le vote a été largement favorable, quelques voix dissonantes se sont fait entendre. Certains députés de l'opposition ont critiqué un dispositif « trop favorable aux investisseurs » et insuffisamment ciblé sur le logement social.
Ce texte est le fruit d'un travail collectif. Il répond à l'urgence du logement tout en maintenant un équilibre budgétaire responsable. Nous avons trouvé le bon curseur entre incitation fiscale et justice sociale.
Philippe Jeanbrun, député et rapporteur de la loiLe groupe écologiste a pour sa part regretté que les critères environnementaux ne soient pas plus contraignants, tout en reconnaissant que le texte « va dans le bon sens » avec l'exigence de respect de la norme RT 2020.
Prochaines étapes
Le texte doit désormais être examiné par le Sénat le 22 janvier prochain. Selon les observateurs, son adoption définitive ne devrait pas poser de difficulté majeure, le gouvernement disposant d'une majorité confortable au Palais du Luxembourg.
Les décrets d'application, qui préciseront notamment les plafonds de loyer et de ressources par zone géographique, sont attendus pour la fin du mois de janvier. Le dispositif sera pleinement opérationnel pour les investissements réalisés à compter du 1er février 2026.
Calendrier prévisionnel
- 15 janvier 2026 : Vote à l'Assemblée nationale ✓
- 22 janvier 2026 : Examen au Sénat
- 25 janvier 2026 : Publication des décrets d'application
- 1er février 2026 : Entrée en vigueur effective